Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Purple AITech SASU et ses clients pour la fourniture de services de conseil, développement et solutions d'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Purple AITech propose les services suivants :

• Purple Briefing AI : Assistant IA de cadrage de projet
• Développement sur mesure : Applications web, mobiles et IA
• Conseil stratégique : Accompagnement transformation digitale
• Intégration IA : Solutions d'intelligence artificielle
• Maintenance et support : Support technique et évolutif

Article 3 - Tarifs

3.1 Purple Briefing AI

3.2 Prestations sur mesure

Les tarifs des prestations sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Article 4 - Commande et validation

Toute commande est validée par :

• Pour les abonnements : Souscription en ligne avec paiement
• Pour les projets : Signature du devis et versement de l'acompte

Un acompte de 30% est demandé à la commande pour les projets sur mesure.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités

• Abonnements : Prélèvement automatique mensuel ou annuel via Stripe
• Projets : Virement bancaire selon échéancier convenu

5.2 Délais

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières convenues.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison et exécution

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire.

La livraison s'effectue par mise à disposition sur les serveurs désignés ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Livrables

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral du prix convenu, sauf disposition contraire.

7.2 Outils et méthodes

Purple AITech conserve la propriété de ses outils, méthodes, frameworks et composants génériques développés préalablement ou indépendamment du projet.

Article 8 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Purple AITech est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au titre du contrat concerné.

Purple AITech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, ou atteinte à l'image.

Article 10 - Résiliation

10.1 Abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.

10.2 Projets

En cas de résiliation anticipée d'un projet, le client reste redevable des travaux réalisés et des engagements pris par Purple AITech.

Article 11 - Force majeure

Purple AITech ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse : purpleaitech.fr/privacy

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.